Délégation unique du personnel : deux fonctions en une !


Ce sont les mêmes représentants élus du personnel qui exercent les mandats de délégués du personnel et ceux de membres du CE.
Le délégué du personnel, véritable gardien du droit, veille à ce que l’employeur respecte les règles applicables (code du travail, convention collective, accords collectifs, usages,…).
Le CE assure l’expression collective des salariés qui permet de prendre en compte leurs intérêts dans les décisions relatives à l’organisation du travail, la gestion et l’évolution économique et de l’entreprise. Il gère aussi les activités sociales et culturelles.
Dans une DUP, les élus ont donc ces deux rôles (DP et CE).
Deux réunions successives, mensuelles mais distinctes se déroulent avec les mêmes membres (titulaires et suppléants) et doivent suivre les règles propres à chaque instance :
Les questions et réclamations des DP sont posées à l’employeur (au moins 2 jours ouvrables avant). Celui-ci y répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivants.
La réunion de CE a un ordre du jour fixé par le secrétaire et l’employeur (au moins 3 jours calendaires avant). Le secrétaire du CE est chargé du compte rendu.
La DUP dispose d’un budget pour ses activités sociales et culturelles et d’un budget de fonctionnement distinct du premier.
Les heures de délégation attribuées aux élus titulaires sont globales pour l’exercice des deux mandats. Les heures des réunions mensuelles ne sont pas imputées sur les heures de délégation. Lors du remplacement d’un élu titulaire, la primauté est donnée à l’appartenance syndicale. Il peut ainsi être fait appel au candidat non élu d’une même liste pour le remplacer s’il n’y a plus d’élu suppléant de la même appartenance syndicale pour le faire.
Pour l’élection des membres du CHSCT, le collège désignatif est constitué des membres titulaires de la DUP. Un suppléant remplace le titulaire en cas d’absence de celui-ci.