FAQ: Réponse


Question:

Qu'est ce qu'une maladie professionnelle?


Réponse:

C'est une maladie contractée du fait du travail. La procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle est améliorée depuis 1993.
Maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles
Une liste officielle énumère un ensemble de maladies. Pour être reconnues comme maladies professionnelles, de strictes conditions doivent être remplies, notamment une durée d'exposition aux risques et un délai pour déclarer les troubles.
Autres maladies
Les possibilités de reconnaissance se sont étendues :
► aux maladies figurant sur les tableaux, même si la victime ne remplit pas les conditions relatives au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste des travaux
► aux maladies essentiellement et directement causées par le travail et ayant entraîné le décès
de la victime ou une incapacité d'au moins 25 %. Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles statue sur le lien entre la maladie et le travail

Exemples de maladies
Parmi les maladies susceptibles d'être reconnues comme maladies professionnelles figure la surdité.



(Voir tableau des maladies professionnelles diffusé sur le site www.ucanss.fr : cliquer sur textes et documents)


La surdité peut aussi être un accident du travail, si la déficience résulte d'un choc dont l'origine est certaine (et non d'une évolution progressive).
De même, une infirmière qui contracte le sida en se blessant avec une seringue est victime d'un accident du travail. Pour préserver des moyens de preuve, tout accident doit immédiatement faire l'objet de déclaration. Des examens médicaux peuvent être nécessaires.
Formalités
La déclaration de la maladie doit être faite dans les 15 jours suivant la cessation du travail. La caisse a trois mois pour contester le caractère professionnel et non 30 jours comme pour l'accident de travail. Avant expiration du délai, lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, la caisse doit en informer la victime ou ses ayants droit. A L'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder trois mois, à compter de la date de cette notification et en l'absence de décision de la caisse, le caractère professionnel de la maladie est reconnu.
Délai de prescription
II prend effet à compter de la date à laquelle la victime est informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle

Intérêts de la reconnaissance :
L’assuré a les mêmes droits qu’un accidenté du travail : pas de ticket modérateur, possibilité de percevoir une rente.



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