Foire aux questions (FAQ)






Conventions collectives (1951-1966)


Question Mise en ligne le
 
Quelles sont les valeurs du point en cours depuis le 1er février 2007 dans les conventions de 1951 et de 1966 ?
2007-06-04



Fonction Publique Hospitalière


Question Mise en ligne le
 
Quelle est la valeur du point en cours depuis le 1er février 2007 dans la Fonction Publique ?
2007-06-04
Quelle est la valeur du point dans la Fonction Publique au 1er juillet 2009?
2009-07-27



Règlementation du travail (législation générale et jurisprudence)


Question Mise en ligne le
 
Quelles sont les conditions pour prétendre bénéficier d'un départ anticipé à la retraite avant 60 ans à ce jour ?
2007-01-18
Quelles sont les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale de 2007 sur les dispositions de départ ou mise à la retraite?
2007-04-11
Quelles sont les distinctions entre accident du travail, accident de trajet et accident de droit commun?
2007-04-11
Qu'est ce qu'une maladie professionnelle?
2007-04-11
Quelle est la différence entre incapacité et invalidité?
2007-04-11
Quel est la valeur du SMIC au 1er juillet 2009?
2009-07-27
Au 1er janvier 2010, est il encore possible pour un employeur de mettre un salarié en retraite avant 65 ans?
2010-01-29
Quel est le régime fiscal des indemnités de départ et de mise en retraite au 1er janvier 2010?
2010-01-29



Représentation du Personnel ( DP-CE-CHSCT)


Question Mise en ligne le
 
Peut on condamner un syndicat pour une distribution de tracts à l'extérieur d'une entreprise?
2007-04-06
Qu'est ce qu'une délégation unique du personnel (DUP)?
2007-05-17






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