LES ACTIONS et LES REVENDICATIONS
de notre FEDERATION et de notre UNION NATIONALE




  
Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA : Un 12 octobre déterminant !
4 octobre 2010 - Après les journées du 7 et du 23 septembre, la mobilisation du samedi 2 octobre 2010 a été un formidable succès partout en France. Cette journée a vu de nouveaux manifestants rejoindre les cortèges. Près de 3 millions de salariés du public comme du privé, seuls, entre collègues ou en famille ont continué massivement à exprimer leur opposition au projet de réforme des retraites. Confronté à cette mobilisation qui s’amplifie, le gouvernement reste campé sur son intransigeance. Il préfère le mépris au dialogue, il commente les chiffres de manifestants plutôt que de répondre à leurs inquiétudes et exigences. Les organisations syndicales confirment la journée nationale de grèves et de manifestations du mardi 12 octobre 2010. Elles appellent les salariés, les retraités, les chômeurs à y participer massivement. Alors que s’ouvre le débat au Sénat le 5 octobre et afin de faire du 12 octobre prochain un rendez-vous déterminant, elles appellent leurs organisations à élargir et à amplifier la mobilisation unitaire par des initiatives dans les territoires, des rencontres avec les salariés et interpeller les sénateurs en utilisant très largement la lettre ouverte unitaire au Président de la République et aux parlementaires. Les organisations syndicales considèrent qu’il faudra donner des suites au mardi 12 octobre et décident à cette fin de se revoir vendredi 8 octobre 2010.
  
Action interprofessionnelle du 23 mars 2010
L'emploi, le pouvoir d'achat, la retraite, la protection sociale, toutes ces questions sont étroitement liées et détermineront notre société de demain. Comment relancer la machine économique si salariés et retraités consomment moins. Comment nos jeunes trouveront-ils un emploi si le gouvernement décide de repousser l'âge de la retraite alors qu'en plus, de nombreux seniors sont en position d'inactivité. Comment redonner confiance à une société qui doute de son avenir ? _ Déficits qui s'envolent, services publics fortement menacés, inégalités qui se creusent, précarité et chômage qui grandissent? C'est une autre répartition des richesses qui s'impose pour qu'aucun français ne se sente exclu de notre société! Le Président de la République avait annoncé en février 2009, qu'il s'attaquerait à ce problème. Nous n'avons toujours rien vu venir. Toujours beaucoup de promesses mais peu de résultats sur cette question. Le 15 février 2010, les organisations syndicales ont rappelé au Président de la République qu'elles attendaient des annonces gouvernementales favorables à l'emploi et au pouvoir d'achat. Elles lui ont également exprimé le malaise qui grandit dans les services publics. Là encore, élections régionales obligent, les réponses se font attendre alors qu'il y a urgence!!! Pour nous, le 23 mars, nous devons réaffirmer avec force nos exigences et mobiliser autour de nous pour que cette journée d'action soit une réussite. Montrons que nous voulons vivre dignement dans une société plus solidaire! Agissons et participons nombreux aux manifestations de cette journée d'action.
  
Communique commun CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA du 15 février 2010
Lors du sommet social qui s’est tenu aujourd’hui, le président de la République s’est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites. Le gouvernement n’a apporté aucune réponse concrète sur l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoie la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d’Etat à l’emploi. Alors que les organisations syndicales ont récemment dénoncé les atteintes au statut général des fonctionnaires, le gouvernement ne dit rien non plus sur le malaise dans la Fonction publique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, il supprime des emplois au détriment des missions des services publics. La dégradation des conditions de travail et de l’emploi touche les salariés du privé comme du public. Concernant les retraites, avec un projet de loi annoncé dès septembre 2010, le calendrier reste très serré. Les organisations syndicales affirment leur volonté d’agir pour que le débat sur les retraites, prenne en compte l'ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l'emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités. Les rendez-vous fixés par le président de la République et les négociations avec le patronat doivent être l’occasion d’apporter des solutions favorables aux salariés. La situation économique et sociale nécessite l'intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d'emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs. C’est pourquoi les organisations syndicales décident d’une mobilisation inter-professionnelle unitaire afin de peser sur ces différents rendez-vous. Elles décident ensemble d’une journée qui donne lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays le 23 mars. Les organisations syndicales réaffirment que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l'emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d'une relance économique respectueuse des impératifs écologiques.
  
Intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA du 8 février 2010
Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le lundi 8 février 2010. Elles constatent que la situation économique et sociale reste très dégradée et très préoccupante pour les salariés, les retraités, les chômeurs et les jeunes qui subissent encore durement les conséquences d'une crise qui s'installe dans la durée. La situation de l'emploi s'aggrave : plus de 4 millions d'inscrits à Pôle Emploi, 1 million de chômeurs en fin de droits sont annoncés pour 2010. Le secteur privé continue de subir des plans de suppressions d'emplois. Le gouvernement, au nom de la révision générale des politiques publiques, supprime des emplois au détriment des missions des services publics. La vie au travail se détériore pour les salariés du privé comme du public. Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de non-droit intolérable. La protection sociale accuse un manque crucial de moyens. Cette situation sociale tendue, faite parfois de violence aux salariés, exige une réorientation des politiques publiques pour réduire les inégalités et renforcer les dispositifs solidaires. Elle nécessite que le patronat assume ses responsabilités sociales et change d'attitude. Lors du sommet social le 15 février, les organisations syndicales exprimeront leurs exigences d'ouverture de vraies négociations sur ces sujets et d'un véritable dialogue social. Elles réaffirment, comme elles l'ont déjà fait en 2009, que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l'emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d'une relance économique respectueuse des impératifs écologiques. Concernant les retraites, elles exprimeront leur volonté que toutes les conditions soient créées pour un vrai débat. Nous sommes bien face à un choix de société. C'est notamment la question des solidarités intergénérationnelles qui est posée. Les organisations syndicales n'accepteront pas une mascarade de concertation. Elles ne se laisseront enfermer ni dans un calendrier ni dans un débat qui ne prendraient pas en compte l'ensemble des questions, notamment le niveau des pensions, l'emploi, le financement, la pénibilité. Cette situation économique et sociale nécessite l'intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d'emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs. Les organisations syndicales conviennent de se revoir le 15 février pour analyser le contenu du sommet social et envisager les perspectives d'action et de mobilisation dès le mois de mars 2010. Elles souhaitent parvenir à des constructions unitaires les plus larges possibles pour obtenir des résultats redonnant confiance et espoir au monde du travail.
  
Réforme des retraites : un débat très mal engagé
Le gouvernement a annoncé une nouvelle réforme des retraites en 2010. Depuis quelques semaines, et avant même que les discussions ne soient commencées, les petites phrases, concessions, reculades se succèdent, que ce soit sur l’âge de départ à la retraite ou sur l’alignement du système de retraite des fonctionnaires sur les salariés du privé qui entraînerait mécaniquement une forte diminution des pensions servies. Tout cela augure mal du résultat des négociations à venir. Pour l’UNSA, on ne rentre pas en négociation en commençant par annoncer des concessions. L’UNSA entend donc rappeler les bases sur lesquelles elle se positionnera. Notre système de retraites doit s’appuyer sur deux piliers : la retraite par répartition et un bon taux de remplacement. Ces deux points ne sont pas négociables. Dans ce cadre, l’UNSA refusera la remise en cause de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, qui, en l’état du fonctionnement du marché du travail et des écarts d’espérance de vie à 60 ans ne pourrait qu’aggraver les inégalités d’accès des assurés au droit à la retraite. De même, l’UNSA défendra le maintien de la prise en compte des six derniers mois pour le calcul des pensions des fonctionnaires. Ce mode de calcul prend en compte les différences de rémunérations entre le privé et le public. L’UNSA posera le problème de l’augmentation des cotisations (patronales comme salariales) et de l’élargissement de l’assiette. Nous rappelons que toute réforme doit se faire dans la justice sociale. C’est pourquoi il est indispensable de traiter, d’entrée de jeu, la question de l’emploi des seniors et de la prise en compte de la pénibilité. La préservation de notre système de retraite est un sujet trop sérieux pour qu’il soit traité à coup de petites phrases. L’UNSA appelle donc chacun à plus de responsabilité dans ses propos.
  
Communiqué commun des organisations syndicales suite à l'action interprofessionnelle du 19 mars 2009
La mobilisation du 19 mars 2009 a connu une ampleur incontestable, tant par le nombre de grévistes, du privé comme du public, que par le nombre de manifestants qui se sont retrouvés pour redire haut et fort qu’ils n’ont pas à payer une crise dont ils ne sont pas responsables. Le gouvernement et le patronat doivent entendre ce que disent les salariés et répondre aux propositions de l’intersyndicale. Les revendications en matière d’emploi dans le privé comme dans le public, de pouvoir d’achat et de relance économique, de garanties collectives, de services publics et de réglementation de la sphère financière qui s’étaient déjà exprimées le 29 janvier sont encore plus d’actualité aujourd’hui face à l’aggravation de la crise et de ses conséquences. Le gouvernement s’entête à justifier des mesures comme le bouclier fiscal ou la défiscalisation des heures supplémentaires, alors même qu’elles aggravent les injustices et sont contre-productives face au développement du chômage. Il persiste dans sa politique de suppression d’emplois publics. Des entreprises continuent à privilégier la rentabilité financière et à utiliser la crise pour accélérer des restructurations. Les suppressions d’emplois qui s’enchaînent renforcent l’inquiétude des salariés pour leur avenir et rendent légitime leur colère. Face aux intransigeances gouvernementale et patronale, les organisations syndicales décident, sur la base de leur déclaration intersyndicale du 5 janvier, de rechercher les modalités les plus adaptées pour donner encore plus d’efficacité aux prochaines mobilisations. Dans ce contexte, elles mettent notamment en débat l’étape importante que constitue le 1er mai. Elles se retrouveront le 30 mars pour décider, en particulier, des prolongements au 29 janvier et au 19 mars. D’ores et déjà, elles interpellent patronat et gouvernement pour que s’engagent sans délai les négociations et concertations indispensables. A l’occasion du G20, elles rappellent leurs exigences de nouvelles régulations financières et sociales internationales contenues dans leur plate-forme du 5 janvier 2009 et exigent du Président de la République qu’il agisse en ce sens. Les organisations syndicales réaffirment leur détermination à soutenir de toutes les manières possibles les salariés avec leurs syndicats engagés dans des actions. Elles appellent leurs organisations à amplifier les mobilisations et les initiatives.
  
Communiqué commun des organisations syndicales: Appel du 19 mars 2009
La forte mobilisation du 29 janvier a conduit le président de la République à annoncer à l’occasion de la rencontre avec les partenaires sociaux, le 18 février, une légère inflexion sociale à son plan de relance. En réponse à une partie des revendications avancées par les organisations syndicales, des mesures sont annoncées, des processus de concertation sont proposés sur le partage de la valeur ajoutée et des profits, un fonds d’investissement social est programmé. Les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale. Par ailleurs le Président a refusé catégoriquement d’augmenter le Smic, de modifier sa politique d’emploi dans les fonctions publiques et de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires… A cela s’ajoutent l’attitude dogmatique du patronat et son refus d’assumer ses responsabilités. La crise nécessite des réponses d’une toute autre portée. Les effets de la crise économique et financière s’accentuent et accroissent les inquiétudes des salariés. La recrudescence des suppressions d’emploi, d’utilisation du chômage partiel, contribuent à amplifier la récession et pèsent lourd sur le pouvoir d’achat qui se dégrade. Tout ceci conduit les organisations syndicales à poursuivre la mobilisation. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels. Elles confirment la journée de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars 2009 qui donnera lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays. En prolongement de leur déclaration commune du 5 janvier 2009, elles appellent leurs syndicats et les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités, à faire entendre au gouvernement comme aux responsables patronaux et employeurs leurs revendications : - défendre l’emploi privé et public ; - lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ; - exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ; - défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité. Elles expriment leur solidarité et leur soutien aux salariés des DOM et à leurs organisations syndicales et appellent gouvernement et patronat à répondre positivement aux revendications posées. Elles conviennent de se réunir à nouveau le 20 mars 2009 à 8h.
  
Point sur la représentativité syndicale
Le partenariat (MEDEF, CGPME), la CGT et la CFDT ont signé un texte appelé « Position commune » que le gouvernement a repris sous forme de loi. Il réforme les règles de représentativité syndicale. Chacun est concerné. Le but affiché est de mettre fin au caractère irréfragable de la représentativité accordée depuis l’après-guerre à cinq centrales syndicales, au nom de l’évolution sociale et de la démocratie. Livrons-nous à une comparaison terme à terme. La Représentativité est la reconnaissance de la capacité d’un organisme à représenter une communauté (en l’occurrence celle des travailleurs). Pour que la représentativité soit démocratique il faut qu’elle soit soumise à la volonté populaire. Irréfragable signifie définitif, qu’on ne peut refuser, contredire. Conclusion logique La représentativité irréfragable ne peut s’exercer de manière démocratique, si elle ne peut être remise en cause. C’est l’UNSA, la première qui a fait du refus de cette incohérence et de cette injustice, son combat majeur. Le grand jour serait-il arrivé, la voie serait-elle ouverte pour une recomposition plus démocratique et plus efficace du syndicalisme français ? Ne nous faisons pas d’illusion, car encore une fois nous allons découvrir que l’arbre cache la forêt et quelle forêt !!! En apparence, notre omniprésent président, le patronat par la voix du MEDEF et les deux centrales syndicales françaises les plus importantes actuellement en nombre d’adhésions (CGT et CFDT) renoncent en principe à cette aberration historique. Un principe ne vaut que par les conditions de sa reconnaissance, on peut aussi le dévoyer, le vider de sa substance, le détourner tout en s’en servant d’effet d’annonce. A l’UNSA, nous refusons ce déterminisme et décidons librement de nos actions en fonction de notre analyse des évolutions sociales, et de l’intérêt des salariés. Nous entendons, ainsi, prendre une place éminemment constructive dans le devenir syndical dont nous ne nous laisseront pas déposséder.
  
Résultats des élections au sein de la Vie Active - octobre 2008
Les personnels de cette association ( plus de 1800 salariés) ont confirmé leur confiance en l'action de proximité menée par l'ensemble des représentants du SNPCE. Au comité d'établissement, nous obtenons 5 sièges sur 8: avec plus de 82% des voix en collège "cadre", 64% des suffrages exprimés en collège "techniciens" et 49% des suffrages exprimés en collège "agents-employés". En ce qui concerne les délégués du personnel, les résultats confirment la progression depuis 2005 : nous obtenons 46 élus titulaires (30 en 2005 – 41 en 2007) et 38 suppléants. Ces résultats sont très satisfaisants et encourageants pour le SNPCE, syndicat de la fédération UNSA Education. Lorsque le SNPCE-UNSA présente des candidats, la démocratie lui est largement favorable.
  
Le SNPCE UNSA se développe à la Fondation d'Auteuil
Les tentatives d'autres organisations syndicales ( CGT et CGC) de mettre en cause la nomination de notre délégué syndical central et la représentativité de l'UNSA au sein de la Fondationse d'Auteuil sont révélées infructueuses. Le tribunal d'Instance du 16em arrondissement de Paris a rejeté ces requêtes. Sous l'impulsion de notre délégué, le SNPCE UNSA continue de grandir et de convaincre les salariés de cette Fondation à nous rejoindre.
  
Journée d'action dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale du 30 septembre 2008
Notre position syndicale sur l' appel à la journée de grève du 30 septembre lancée par les fédérations CFTC, CFE-CGC, CGT, FO de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale. Cette journée d' action se concrétisera par une manifestation nationale à Paris. L' objet du mouvement est de protester contre la perte du pouvoir d' achat des salaires qui se chiffre à 12% en dix ans, le passage des minima conventionnels sous le SMIC, la suppression de différents avantages salariaux dans notre secteur. L' objectif est de demander aux employeurs des accords sur la valeur du point qui compensent les retards accumulés et au gouvernement l' allocation du financement correspondant dans les conventions collectives du secteur et dans les budgets des établissements. Sur le fond, nous ne pouvons qu' être d' accord sur les revendications et les objectifs. Sauf que sur la forme, nous ne sommes ni signataires, ni invités aux débats dans les différentes instances qui débattent de ces sujets dans les instances régissant nos conventions collectives du secteur. Est ce qu' une journée de grève sera suivie de manière assidue tant qu'elle se traduira par une perte de salaire dans un contexte actuel, difficile pour les salariés? Participer à une manifestation, pourquoi pas? Mais s' il s' agit d' une seule manifestation sur Paris pour les salariés qui se trouvent en province? Pour toutes ces raisons, il nous paraît difficile de donner une consigne unique sur notre participation à cette journée de grève. Il nous semble que chaque responsable doit consulter nos collègues sur le terrain dans leur établissement, leur association ou leur département pour évaluer et décider de suivre ou pas le mouvement.
  
Succés électoral du SNPCE à "La Vie Active" en ce mois de juin 2007
Les personnels de cette association ( plus de 1800 salariés) ont confirmé leur confiance en l'action de proximité menée par l'ensemble des représentants du SNPCE. Au comité d'établissement, nous obtenons 6 sièges sur 8: avec plus de 80% des voix en collège "cadre", 62,54% des suffrages exprimés en collège "techniciens" et plus de 58% des suffrages exprimés en collège "agents-employés". Un tandem supplémentaire est acquis par rapport à 2005. En ce qui concerne les délégués du personnel, la progression est aussi marquée: nous obtenons 41 élus titulaires (30 en 2005) et 31 suppléants sur 70 tandems. Ces élections ont permis également notre nouvelle implantation sur 2 nouvelles DUP, l'une à Hénin (62) où nous obtenons 2 titulaires et 3 suppléants sur 5 tandems, l'autre à Nanterre (92) 2 titulaires et 1 suppléant sur 3 tandems.Ces résultats sont très satisfaisants et encourageants pour le SNPCE, syndicat de la fédération UNSA Education. Lorsque le SNPCE-UNSA présente des candidats, la démocratie lui est largement favorable.
  
Le SNPCE continue a se développer
Une 3ème section syndicale d’entreprise vient de se créer dans les Landes. Le SNPCE tient à en remercier tout particulièrement Bernard Savary, Secrétaire Départemental UNSA 40. Le SNPCE lui est reconnaissant de son efficacité et de son engagement pour développer le syndicat du secteur Médico-social. La section du Pas de Calais vient de créer une section syndicale d’entreprise forte de 15 adhérents sur un établissement (Maison d’Enfants) de 70 salariés. Il s’agit d’une MECS gérée par l’Association Accueil et Relais. A la suite de la désignation d’une déléguée syndicale, l’employeur a tout de suite contesté la représentativité du SNPCE/UNSA. Nous pensons que cette contestation s’est faite un peu à la légère, tant le SNPCE a préparé en amont la situation. Le 1er tour des élections professionnelles vient de se dérouler. 6 candidatures sur 6 au CE étaient du SNPCE et 3 candidats sur 4 pour les DP étaient également du SNPCE. Le résultat est sans bavure : tous les élus au CE sont des adhérents SNPCE/UNSA et tous les candidats DP du SNPCE sont élus : brillante victoire. Le procès en représentativité est appelé devant le Tribunal d’Instance d’Arras le 5 avril. Notre syndicat s’y présentera sereinement fort de ces excellents résultats.
  
Elections dans le Secteur Médico-Social
Des élections au Comité d’Entreprise ont eu le 14 décembre 2006 dans les A.P.E.I. 59 – Wahagnies : La participation a été de 79,41 % L'UNSA/SNPCE avec 94,44 % des votants emporte les 3 sièges de titulaires et les 3 sièges de suppléants. La CGT présente dans l’entreprise n’a présenté aucun candidat. Nous adressons toutes nos félicitations à l’équipe locale du SNPCE.
  
CPE: une victoire qui impose au syndicalisme de nouvelles responsabilités
Après deux mois d'intense mobilisation et de rapport de force, l'unité syndicale a obtenu le retrait du CPE. Nous pouvons nous en réjouir. L'UNSA a pris toute sa place dans cette action. Maintenant il s'agira de travailler ensemble à des propositions de réforme visant à transformer notre modèle social. L'UNSA poursuivra sa réflexion sur les questions de l'emploi, du contrat de travail, de la sécurisation des parcours professionnels.
  
  
Participons encore plus nombreux à l'action du 4 avril pour le retrait du CPE
Malgré le succès des arrêts de travail, des grèves et les 3 millions de manifestants dans les rues ce 28 mars, les responsables des plus hautes autorités de l'Etat restent sourds à la demande de retrait du CPE. S'il est vrai que la rue ne doit pas gouverner, le gouvernement et le PRESIDENT de la REPUBLIQUE se doivent d'être à l'écoute des FRANCAIS qui refusent majoritairement ce Contrat Première Embauche! Il nous faut CONTINUER à AGIR pour que la RAISON L'EMPORTE. Nous sommes tous concernés et nous devons être encore plus nombreux à participer ce MARDI 4 AVRIL 2006 aux ARRETS DE TRAVAIL et aux MANIFESTATIONS.
  
Agissons ensemble pour le retrait du CPE
1,5 million de manifestants dans les rues de France le 18 mars n'ont pas suffit pas à faire entendre au gouvernement la voix des lycéens, étudiants et salariés demandant le retrait du Contrat Première Embauche! Le SNPCE appelle à poursuivre l'action en participant aux arrêts de travail et aux manifestations du mardi 28 mars 2006. Le Code du Travail n'a pas besoin d'un contrat supplémentaire qui précarisera la jeunesse et la privera d'avenir! Ce serait une étape supplémentaire visant la déréglementation du travail. Participons tous à cette journée d'action du 28 mars!
  
MOTION DE NOTRE COMMISSION ADMINISTRATIVE NATIONALE SUR LES CONTRATS DE PRECARITE A L'EMPLOI
Face au dispositif mis en place par le gouvernement, ayant pour prétexte de s'attaquer au chômage avec les nouveaux contrats de travail (contrat de première embauche, contrat nouvel embauche, contrat de volontariat associatif, contrat d'accompagnement dans l'emploi,...)le SNPCE-UNSA Education tient à réagir de manière significative. Pour nous il s'agit de mesures qui entérinent la précarisation. Ces salariés vont subir une multitude de contrats limités dans le temps avec des procédures de licenciement allégées. Ceci démontre la volonté d'une remise en cause des dispositions du Code du Travail. Dans notre secteur médico-social, nous devons être vigilants quant aux tentatives de dérives des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations à user, voire abuser de ces dispositifs, alors qu'en parallèle, ces mêmes interlocuteurs nous demandent de répondre à des exigences légitimes de prise en charge de qualité qui nécessitent des personnels qualifiés et formés. Motion adoptée le 27 janvier 2006.
  
Négociation Convention Collective 1966 Manifestation prématurée !!!
VIGILANCE et RESPONSABILITE

De quoi s’agit-il aujourd’hui ? (25/11/05)

Il est question – par exemple - de la part de certains syndicats d’employeurs :
- d’intégrer de nouveaux métiers qui ne figurent pas dans la convention mais pour lesquelles celles-ci s’appliquent néanmoins (entre autres délégués de tutelle)
- d’instaurer une logique de filières des métiers en abandonnant la structuration en annexes
- d’harmoniser les déroulements de carrières et de diminuer l’incidence du GVT (ancienneté)
- de tenir compte de l’évolution des métiers et instaurer des passerelles
- d’inclure la prime de sujétion spéciale (8,21 %) dans les indices de base
S’il convient d’être attentif sur certaines de ces propositions, reconnaissons que tout n’est pas négatif !
Les employeurs n’ont pas encore de position commune… Nous pensons, à ce jour, qu’il est superflu de faire peur à l’ensemble des salariés en affirmant de fausses vérités.
Nous sommes conscients que certains points peuvent inquiéter, mais avant d’agiter les drapeaux et d’appeler à la grève, il est urgent de connaître le détail des propositions.
Par ailleurs, s’il est vrai que, dans un second temps, le sujet des congés trimestriels doit être évoqué, là encore il conviendra d’examiner les propositions. Quant à nous, nous rappelons ici, que les salariés des établissements et services pour adultes (annexe 9) doivent aussi bénéficier de ces congés. La suppression des annexes dans la convention et le classement par filières peut le permettre...

Nous ne serons pas invités à la table des négociations … pas représentatifs, ils nous disent ! Nous continuerons néanmoins à assumer nos responsabilités. En attendant, vos commentaires restent bien venus !
Fidèle à notre syndicalisme,
nous proposerons l’action collective lorsque la négociation aura échouée !
Pour télécharger l'affiche : http://snpce.unsa.free.fr/documents/AFFICHE-Nego-CC666-dec-05-1.doc
  
Succès pour nos représentants aux élections de CE des PEP de la Loire
Le SNPCE-UNSA Education obtient 2 élus titulaires sur 5 postes à pourvoir et 1 élu suppléant. 83% des personnels de cette association de la Loire se sont exprimés. C'est avec 67% et 60% des suffrages que nos représentants ont été plébiscités. C'est la résultante du sérieux travail fourni et de la crédibilité de nos candidats. Notre représentativité se gagne progressivement au quotidien.
  
Elections Professionnelles à "La Vie Active" dans le Pas de Calais
Excellent résultat de notre syndicat SNPCE à ces élections. Pour le comité d'établissement, au collège "Cadres" nous obtenons 64,95% des suffrages exprimés(35,06% pour l'union CGT-FO-CFTC-CGC), au collège "Techniciens" nous en obtenons 62,35% (37,65% pour CGT-FO-CFTC-CGC),au collège "Agents-Employés" nous obtenons 45,71% (54,29% pour CGT-FO-CFTC-CGC). L'UNSA obtient 5 sièges sur 8. Aus élections de Délégués du Personnel, l'UNSA obtient 30 élus, FO 8 élus, la CGT 5 élus et la CFTC 1 élu. Très belle performance de notre syndicat dans une Association représentant 1451 inscrits. On ne peut douter de notre représentativité.
  
Journée dite de "Solidarité Nationale"
Nous sommes pour une véritable solidarité nationale. Elle exige que le financement de la dépendance et la prise en charge de l'autonomie des personnes âgées reposent sur l'ensemble des revenus et pas seulement sur ceux des seuls salariés!!! Ainsi nous contestons l'application d'une telle mesure qui remet en cause la réduction du temps de travail.
  
Appel à manifester le 10 Mars 2005
Après un premier appel des fonctionnaires le 20 janvier dernier, les salariés du privé et les fonctionnaires ont manifesté ensemble le 5 février 2005 pour la défense des salaires, de l’emploi et des 35 heures. Le gouvernement n’a toujours pas entendu cet appel, il nous faut donc participer plus nombreux encore aux manifestations régionales du 10 mars 2005. (signé)Le Bureau National
  
Les agents des 3 fonctions publiques en grève ce 20 Janvier 2005
Les organisations syndicales UNSA, CGT, CFDT, FO, FSU et CFTC de la Fonction publique appellent à construire, dans tous les départements et tous les secteurs de la Fonction publique, les plus larges mobilisations dans l’unité. Cette grève montrera au gouvernement que les agents des Fonctions publiques en ont assez du mépris, de la dégradation de leurs salaires, de l’affaiblissement et de la remise en cause du service public. Renseignez vous pour participer aux manifestations organisées dans vos départements et/ou régions.
  
Motion "Prévention de la délinquance :l'UNSA Education en état d'alerte"
L'UNSA Education, réunie en congrès au Mans du 27 au 29 mai 2004, dénonce le projet de loi de prévention de la délinquance actuellement en cours d'écriture. L'UNSA Education réaffirme son attachement aux principes fondamentaux des Droits de l'Homme. Le projet de loi contraindrait tout professionnel intervenant au bénéfice d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles à informer le maire de la commune de résidence où la personne par lui désignée et à transmettre tous renseignements et documents nécessaires à leur mission.L'UNSA Education condamne aussi les sanctions disciplinaires qui pourraient être encourues par les personnels en cas de refus d'obéir à cette contrainte. L'UNSA Education s'oppose au pouvoir exorbitant qui serait confié aux maires et qui transformerait les personnels concernés en auxiliaires de police et de justice. L'UNSA Education estime la législation actuelle et les dispositifs administratifs suffisants pour répondre aux différentes situations rencontrées et affirme la nécessité d'un partenariat concerté dans le respect des missions et des compétences. Les travailleurs sociaux du champ de la prévention spécialisée rappellent que leur mission repose sur la libre adhésion du public pris en charge et le respect de son anonymat. L'UNSA Education appelle l'ensemble de ses syndicats nationaux à la plus grande vigilance et au strict respect des règles déontologiques dans l’exercice professionnel. Elle refuse de considérer la possibilité d’assimiler toute personne en difficulté à un délinquant potentiel et s’oppose à la mise en place d’un contrôle social sans limite. Motion votée à l'unanimité
  
Résultat d'élections
A la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques) de Nevers, à l'élection du CE, l' UNSA obtient 62 voix (45,26%) et 2 sièges, la CFDT 75 voix (54,74%) et 2 sièges.
  
Les 12 propositions de l'UNSA pour l'ASSURANCE MALADIE
1 - Un accès à des soins de qualité doit être garanti à chacun. Il faut assurer la solidarité entre les personnes, les générations et les territoires. 2 - Les élus de la Nation doivent fixer la part de la richesse nationale consacrée à la santé. C'est en effet là le choix le plus important. Il faut que la société, à travers ses représentants, détermine le niveau de santé qu'elle entend atteindre. En sachant que, vu le vieillissement de la population et le progrès technologique, ces dépenses seront en augmentation constante. 3 - A l'Etat la définition de la politique de santé, à l'assurance maladie la mise en œuvre de cette politique. 4 - C'est l'élection des administrateurs sur listes syndicales qui donnera à l'instance de gestion de l'assurance maladie une forte légitimité démocratique. 5 - Les organismes complémentaires, et en premier lieu la Mutualité, doivent être partie prenante de la gestion du risque et interlocuteurs, avec l'assurance maladie obligatoire, des professionnels de santé. 6 - L'Etat doit compenser intégralement les exonérations de charges consenties aux entreprises. Cette année, seulement 17 milliards sont compensés sur les 20 milliards d'exonérations de charges ; l'Etat doit donc reverser 3 milliards d'euros à l'Assurance Maladie. 7 - Les taxes sur le tabac et l'alcool doivent être consacrées intégralement à la santé et non à hauteur de 25% comme c'est le cas actuellement. 8 - L'assiette de la CSG doit être élargie et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doit être instaurée. 9 - Il faut veiller à une égale couverture de tout le territoire en professionnels de santé. Cela suppose une reforme du numerus clausus et des mesures pour que les médecins s'installent là où on en manque. 10 - La coordination des soins entre les médecins de ville et l'hôpital doit être assurée. Le dossier médical partagé doit enfin exister. 11 - La politique du médicament doit être revue. Il faut aller vers plus de transparence pour la détermination du prix du médicament. 12 - Une charte du patient doit permettre de reconnaître le droit à l'information des assurés sociaux dans leur cheminement dans le système de soins. Pour l'UNSA, une bonne réforme est possible. Elle suppose la vigilance et la mobilisation de toutes et tous. Le gouvernement n’a toujours pas entendu cet appel, il nous faut donc participer plus nombreux encore aux manifestations régionales du 10 mars 2005. (signé)Le Bureau National




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